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28/04/2013

KIM FLAN BI 1er ... ou MOI PRESIDENT ...


   
   
"Je ferai passer en force mes projets de loi"
   "Je n'écouterai pas mon peuple qui gronde"
   "Je ferai gazer mes opposants"
   "Je ne me déplacerai qu'en mobilisant des centaines de CRS"
   "Le parlement votera à main levée"
   “J’interdirai aux députés de l’opposition l’accès à l’Assemblée Nationale”
   
   

   "La presse sera complice"
   "Les journalistes récalcitrants seront sanctionnés"
   "Les chiffres des manifestations seront truqués"
   "Mes ministres auront des comptes en Suisse mais je n'en saurai rien"
   "Ma maîtresse vivra aux frais de la princesse"
   "Mon trésorier aura des sociétés dans les îles Caïmans"
   "Je supprimerai les allocations familiales"
   "J'augmenterai l'ISF mais je me débrouillerai pour ne pas le payer"
   "J'imposerai la loi du genre en primaire"

 

 

Commentaires

je reprends mon idée qui concerne à faire connaître la bataille de Xavier Kemlin contre
"détournement de fonds publics" envers François Hollande et Valérie Trierweiler pour concubinage notoire...


L’article 885 E 2eme alinéa du CGI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006310884&cidTexte=LEGITEXT000006069577


a été institué en 1999, applicable au 1er Janvier 2000, pour lutter contre une situation de fraude à l’encontre de couples qui feignaient de vivre séparément alors qu’ils vivaient en concubinage notoire , doublant ainsi leurs abattements et échappant en partie à la progressivité de l’ISF .

Si l’on s’en réfère à l’article 515-8 du Code Civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428571&dateTexte=20130428


( issu de la loi 99-944 du 15 novembre 1999 ), le « concubinage notoire » est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent « en couple » .

En pareille circonstance l’article 885 A du CGI fait alors obligation aux concubins notoires de faire masse commune de leurs patrimoines pour les besoins déclaratifs de l’ISF .

Cependant , si la personne vivant en état de concubinage notoire est, par ailleurs, mariée et soumise à une imposition commune à l’ISF avec son conjoint légitime , son patrimoine doit être rattaché à son foyer légal et non pas à son foyer de fait .Mais cette condition ne vaut que si les conditions d’une imposition commune dans le foyer légitime sont remplies : à cet égard l’article 6 § 4 du CGI dispose que des époux qui restent mariés sous le régime matrimonial de la séparation de biens et ne vivent plus sous le même toit doivent être traités comme des contribuables distincts et non plus comme des contribuables communs ....
j'espère n'avoir pas abusé de mon temps de parole.

Écrit par : Charline | 28/04/2013

Au fait, elle est divorcée ou pas??? la Pompadour!!! BISOUS FAN

Écrit par : FAN | 28/04/2013

merci pour ce cours de droit amorcé sur ton blog.
La parole est à : "le blogueur suivant", quel que soit son sexe et son régime matrimonial...

dominique

Écrit par : papydompointcom | 28/04/2013

L'article est très chouette et la photo désopilante. Bravo!
Après sur le concubinage hyper-notoire de Culbuto et ses conséquences fiscales, là je l'avoue, ça m'étonnerait qu'il n'ait pas pris les précautions nécessaires mais ça vaut largement le coup de s'en assurer.
Amitiés.

Écrit par : NOURATIN | 28/04/2013

Je vois que Charline s'accroche et toi aussi.
Caramel mou a une repousse de cheveux fameuse. Il va falloir lui demander son traitement (pour la repousse, pas ses émoluments).
Amitiés
Geneviève

Écrit par : Geneviève | 28/04/2013

Moulins:21800h
Au second tour, c'est François Hollande qui l'emporte avec 57,12% des voix face à Nicolas Sarkozy.

Les Moulinois seraient-ils vraiment déçus et en colère pour qu'on les redoute autant et qu'on envoie un tel déploiement de force dans cette ville, plutôt calme , pour la venue d'une ministre???

Écrit par : aln03 | 28/04/2013

si j'étais president de la République
je saurais m'entourer d'une bande de comiques
des citoyens honnêtes des administrateurs
des ci-devant voleurs des ci- devant menteurs,
je m'ferais roméo pour quelques jolies dames
mais aucune n'aurai l'honneur d'être ma femme
pas fou a ce point là je ne veux pas payer
les impots d'la fortune je suis même pas pacsé

si j'étais président de la république
je f'rait voter vite fait le mariage inique
GPA, PMA tout ça dans la volée
pour faire plaisir aux potes d'bertand delanoé
je ferai des reformes dans le vocabulaire
des trucs qui servent a rien dont personne n'a que faire
j'elev'rais le ridicule jusque au firmament
à en faire pleurer Dieu si j'étais président !

et je suis président de la République
c'est moi l'chef très normal de cette espèce de clique
qui en dix mois seulement fait virer l'opinion
a force de prendre les gens pour une bande de c...
et je suis président de la république
c'est moi qui tient le cap de la France titanic
si vous craignez couler ne vous inquietez pas
sur l'radeau d'la méduse on vous transbordera!

Écrit par : josette | 28/04/2013

Très intéressant cette note de Charline ; merci !
Dix cars de CRS à Moulins ? La place devait être pleine ...
Il est vrai que c'est une ville rebelle : mairie de droite dans un département agricole de gauche ...

Écrit par : daniel | 29/04/2013

Objectivement la situation est intenable le cul entre deux chaises (une majorité de fait Ump-FN de droite et une minorité d’extrême gauche hyper active et révolutinnaire) , une dissolution sera inévitable .
Claude

Écrit par : Mouligné | 29/04/2013

comme toujours je prends plaisirs à lire tes notes et a lire les réponses ..j' aimerais pouvoir m' exprimer comme vous le faites

Écrit par : bernadette | 02/05/2013

Les commentaires sont fermés.

 
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